Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 15 octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.
259.Période autorisée
L'exploitation d'un café-terrasse est autorisée durant la période s'étendant du 1er avril au 15 octobre d'une même année.
Pendant la période de l'année où le café-terrasse n'est pas exploité, l'ameublement ainsi que les auvents et les abris doivent être démantelés et rangés à l'intérieur d'un bâtiment.